ARTIFICES DU LANGAGE POLITIQUE

Publié le 30 Septembre 2009

Septembre c’est la rentrée; c’est aussi le mois de la réception des feuilles d’impôts.


Certains ont dû être surpris de constater que les impôts dits « locaux » ont augmenté d’une façon non négligeable. On entend volontiers que ce n’est pas de la faute de la Mairie. Les impôts locaux sont collectés au profit de la commune, du Département, de la Région et du Syndicat d’enlèvement des ordures Ménagères. S’y ajoutent des frais de gestion au profit de l’Etat, vous en avez le détail sur les avis d’imposition.

La part de chaque collectivité locale est le produit des Bases par les Taux décidés par les élus locaux. Les bases sont déterminées par l’Administration fiscale selon des critères tenant compte de la « valeur locative » de l’immeuble que vous occupez ou que vous possédez. Elles s’imposent aux élus locaux. Par contre le taux de l’impôt est de la seule décision des élus locaux. C’est pourquoi un Maire qui prétend que les augmentations d’impôts ne sont pas de sa responsabilité trompe ces concitoyens en invoquant que les taux n’augmentent pas.

Cette remarque est aussi valable pour le Président du Conseil Général et du Conseil Régional. Un Maire peut toujours demander à son conseil de diminuer les taux pour éviter une augmentation de l’impôt perçu au profit de sa commune. Il faut appeler un chat un chat et affirmer que les impôts n’augmentent pas est faux si on refuse de diminuer les taux du même pourcentage que l’augmentation des bases.

Rédigé par leforumcitoyen

Repost0
Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :
Commenter cet article